MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site Internet ateliermorliere.fr appartient à l’Entreprise Individuelle Guillaume MORLIÈRE – ATELIER MORLIÈRE :

1 Allée d’Ancyre – 35520 MELESSE

Téléphone : 07 48 14 14 79

contact@ateliermorliere.fr

SIRET : 94784271200012 – APE : 8130Z

Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)

TVA non applicable – article 293B du CGI

Responsable de la publication : Guillaume MORLIÈRE


CONCEPTION & RÉALISATION

Ce site a été conçu et réalisé par Guillaume MORLIÈRE, avec Elementor Pro.

contact@ateliermorliere.fr


HÉBERGEMENT

OVH SAS – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La navigation sur ce site implique la connaissance et l’acceptation des mentions suivantes. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation explicite du responsable de la publication.

Le présent site constitue une œuvre dont EI Guillaume MORLIÈRE est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Les logos, textes, photographies et visuels 3D sont la propriété de EI Guillaume MORLIÈRE ou de tiers ayant accordé leur autorisation.


INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

1 – Cookies et traceurs

Le site ateliermorliere.fr utilise des cookies et traceurs dans le cadre de son fonctionnement normal, notamment :

  • HubSpot (gestion de la relation client et formulaires de contact)
  • Jetpack (statistiques de fréquentation)
  • Google reCAPTCHA (protection contre le spam)

Ces outils peuvent collecter des données de navigation à des fins statistiques et fonctionnelles. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

2 – Données collectées

Les données collectées via le site ateliermorliere.fr sont destinées à favoriser la communication entre l’atelier et les visiteurs (formulaire de contact). Les données des formulaires sont transmises et traitées via HubSpot, sous-traitant de données agissant conformément au RGPD.

Seules les données nécessaires à la prise de contact et au suivi commercial sont collectées et conservées.

3 – Accès aux données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer un droit de consultation, de modification et de suppression des informations vous concernant en contactant ATELIER MORLIÈRE à l’adresse suivante : 1 Allée d’Ancyre – 35520 MELESSE ou par email : contact@ateliermorliere.fr

4 – Statistiques

Afin d’améliorer les services et l’efficacité de sa communication en ligne, ateliermorliere.fr dispose de données statistiques non nominatives sur la fréquentation du site, collectées via Jetpack.

5 – CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre entreprise et ses sous-traitants techniques sont destinataires des informations que vous communiquez.

6 – RGPD

Les données collectées via les formulaires sont conservées 18 mois. Elles sont utilisées exclusivement pour recontacter les personnes par téléphone ou email dans le cadre d’une demande de projet ou d’une proposition commerciale.

Vos données sont traitées en interne et transmises à HubSpot (sous-traitant technique), sans transfert en dehors de l’Union Européenne. ATELIER MORLIÈRE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment auprès de contact@ateliermorliere.fr :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité

7 – Avertissement

ATELIER MORLIÈRE ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues dans ce site.

8 – Établissement de liens

ATELIER MORLIÈRE dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. ATELIER MORLIÈRE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pour tout site diffusant des contenus illicites ou portant préjudice à son image.

9 – Élection de domicile

Pour tout litige relatif à l’utilisation de ce site, ATELIER MORLIÈRE élit domicile dans la juridiction de RENNES.